échOlalie - Soutien aux Migrants

Communiqué du Gisti: La vérité sur Vincennes

pagaille — Thu, 10 Jul 2008 21:47:00 +0200

Samedi 21 juin 2008, un ressortissant tunisien de 41 ans, détenu au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, est mort dans des circonstances obscures. Les responsables du centre auraient été alertés de son état de santé et auraient pu prendre les mesures utiles pour éviter ce drame. Une chape de silence a recouvert ce décès : d’abord le samedi même, où les personnes retenues n’ont pas réussi à obtenir des nouvelles de leur camarade d’infortune ; puis les jours suivants où aucune information n’a été fournie sur les circonstances de son décès.

Ce silence des autorités a été sans doute l’élément de trop, celui qui a déclenché la révolte des sans papiers. Un incendie a détruit entièrement le CRA de Vincennes sans, heureusement, faire de victimes. Les autorités se sont précipitées pour arrêter des « coupables » : deux personnes se sont retrouvées en garde à vue, puis ont été déférées devant le procureur de la République qui a requis leur mise en examen des chefs de destruction de bien par substance incendiaire et incitation à l’émeute et leur placement sous mandat de dépôt. Là encore, la désinformation a fait son œuvre : l’AFP semble parler de mises en examen et de placement sous écrous, signifiant ainsi leur responsabilité criminelle auprès de l’opinion publique.
Or tout laisse croire que les deux étrangers déférés n’ont été que des boucs-émissaires et que peu de choses puissent leur être directement reprochées. Le premier, plusieurs fois en contact avec l’extérieur du centre, s’est montré au contraire, au moment des évènements de samedi, calme et jouant les modérateurs. Il a été immédiatement remis en liberté par le juge d’instruction lui même tandis que le second l’a été par le Juge des Libertés et de la Détention. Par ailleurs, le Juge d’Instruction a abandonné les poursuites sous le chef d’incitation à l’émeute. Qui peut croire qu’ils auraient bénéficié d’un tel traitement si des preuves accablantes de leur implication dans l’incendie se trouvaient dans le dossier ?
Enfin, le porte parole de l’UMP accuse les militants soutenant de l’extérieur les personnes retenues, d’être les instigateurs de la révolte dans les CRA : cette criminalisation de ceux qui contestent la politique du chiffre est une façon de dégager le responsabilité pourtant difficilement contestable des autorités publiques.
Le Gisti appelle toutes les associations de défense des droits de l’homme à se constituer partie civile afin que soient éclaircies les circonstances de la mort.
Le Gisti demande aussi à ce que des parlementaires saisissent la commission nationale de déontologie de la sécurité dans le même but et pour examiner le comportement des autorités policières dans leurs rapports avec les retenus. Au delà, toute la lumière doit être faite sur le comportement des autorités publiques avant, pendant et après le décès du retenu et l’incendie.
Il émet également le vœu que Monsieur Jean-Marie Delarue, récemment nommé contrôleur général des prisons, aille visiter l’ensemble des lieux d’enfermement réservés aux étrangers (centres de rétention, mais aussi zones d’attente), comme il en a la compétence.
Chacun sait que depuis des mois, il ne se passe pas une semaine sans que des bagarres, des auto-mutilations ou des tentatives de suicide se produisent au centre de Vincennes. Il ne se passera plus rien là-bas. Mais ailleurs ?
Paris, le 30 juin 2008

http://www.gisti.org/spip.php?article1152

« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI Hortefeux, acte 1 N° 76, mars 2008

pagaille — Wed, 09 Apr 2008 12:03:00 +0200

Non à la systématisation des camps Rassemblement européen contre la directive de la honte Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles (12h30, place Schuman)

pagaille — Tue, 08 Apr 2008 21:21:00 +0200

Communiqué Gisti:   http://www.gisti.org/spip.php?article1120
comment y aller:      http://www.directivedelahonte.org/
Signer en ligne :        http://www.directivedelahonte.org/

ELOI: Nouveau recours contre le fichier des étrangers en instance d' éloignement( Gisti-info)

pagaille — Thu, 06 Mar 2008 13:38:00 +0100

La Cimade, le Gisti, Iris et la LDH demandent à nouveau au Conseil d’État l’annulation du fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers : elles ont déposé le 28 février 2008 un recours contre le décret du 26 décembre 2007 qui met en place une nouvelle version de ce fichier après l’annulation, en mars 2007, d’une première version créée par arrêté ministériel. Cette nouvelle version du fichier ELOI demeure en effet tout aussi inacceptable que la précédente (voir communiqué commun du 3 janvier 2008).
L’arrêté du ministre de l’Intérieur ayant été annulé, à la suite d’un premier recours formé par les mêmes associations, pour incompétence, le Conseil d’État n’avait pas examiné les arguments de fond développés dans la requête. Ce second recours fait valoir par conséquent des moyens déjà soulevés dans la requête précédente et qui restent malheureusement toujours valables, notamment le fichage des enfants - dont on voit mal la raison d’être mais dont on voit bien en revanche les risques - et la durée de conservation excessive de la plupart des données.

Est également critiquée la finalité statistique du fichier ELOI, introduite par le décret de façon beaucoup trop imprécise au regard des exigences posées par les textes qui encadrent la protection des données personnelles.
L’introduction du numéro AGDREF parmi les données enregistrées et conservées durant trois ans fait aussi partie des préoccupations des associations. Elles estiment en effet que la présence de ce numéro, qui renvoie au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, contredit la disposition du décret qui prévoit l’absence de toute interconnexion d’ELOI avec d’autres fichiers.
Le gouvernement avait qualifié le décret d’« inattaquable juridiquement ». Avec ce deuxième recours, la Cimade, le Gisti, Iris et la LDH entendent montrer que la création du fichier ELOI est non seulement potentiellement dangereuse pour les droits fondamentaux, mais de surcroît entachée d’irrégularités juridiques substantielles.
5 mars 2008
Signataires : Cimade, Gisti, Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) et LDH (Ligue des droits de l’homme).

Pour plus de détails, voir :
Le texte du recours déposé le 28 février 2008
Le communiqué commun du 3 janvier 2008
Le dossier d’Iris sur les fichiers et les étrangers, avec tous les documents relatifs à l’historique du fichier ELOI

http://www.gisti.org/spip.php?article1100

Non à la directive de la honte! l' Appel aux parlementaires européens

pagaille — Fri, 29 Feb 2008 14:50:00 +0100

Au cours de l'année 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.
http://www.directivedelahonte.org/

Communiqué commun de la CIMADE, du GISTI, d'IRIS et de la LDH (datant du 4 janvier 2008)

pagaille — Tue, 22 Jan 2008 14:47:00 +0100

Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de l'expulsion s'industrialise

Le fichier ELOI vient d'être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d'État à la suite d'un recours formé par les associations signataires.

Alors que l'annulation était uniquement motivée par des questions de procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques avancées. Les associations obtiennent ainsi gain de cause en faisant reculer le gouvernement sur certains points. Ainsi, les visiteurs en centres de rétention ne sont plus fichés. De plus, l'identité des hébergeants des étrangers assignés à résidence n'est plus conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans : le progrès est important, bien que cette conservation demeure injustifiée après la fin de l'assignation à résidence.

Mais concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI demeure tout aussi inacceptable. La réduction à trois mois de la durée de conservation de certaines données n'est qu'un leurre, tant les données concernées sont limitées. Plus grave, les enfants de ces étrangers demeurent fichés, pendant trois ans. Non seulement ces données sont non pertinentes pour la mise en oeuvre de la procédure d'éloignement de l'un de leur parent, mais de plus cela aboutit à ficher des enfants qui ne peuvent pas faire l'objet de mesures d'éloignement forcé. Ils sont ainsi désignés à l'attention de l'administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d'obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d'autres fichiers de type base-élève. De plus, le fichier ELOI comprend toujours des données sur la « nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public », qui témoigne d'une association, consciente ou non, entre immigration et délinquance dans l'esprit des gouvernants.

Le décret comprend par ailleurs des nouveautés inquiétantes.

D'abord, il ajoute une nouvelle finalité au fichier ELOI, celle de l'établissement de statistiques relatives aux mesures d'éloignement et à leur exécution. Ces statistiques ne sont nullement encadrées dans le décret, ce qui autorise des requêtes à partir d'éléments directement ou indirectement nominatifs, comme le note d'ailleurs la CNIL dans son avis du 24 mai 2007 sur le projet de décret. De plus, l'affichage d'une telle finalité n'est en rien anodine dans le contexte actuel où il s'agit surtout d'atteindre des objectifs chiffrés.

Ensuite, les données relatives à l'étranger sont complétées par une quantité impressionnante de données administratives et judiciaires, relatives à la procédure d'éloignement, aux procédures juridictionnelles éventuellement mises en oeuvre dans ce cadre, à la détention de l'étranger, lorsqu'il est éloigné alors qu'il est en prison. La plupart de ces données seront conservées pendant trois ans, d'autres pendant trois mois.

L'objection qu'il n'y aura pas d'interconnexion avec d'autres fichiers ne tient pas. Un décret est facilement modifiable, et l'histoire de ces dernières années a montré combien sont systématiques les extensions de finalités. De plus, la durée de conservation de la plupart des données pendant trois ans est édifiante à cet égard. En outre, on sait bien que ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans le cadre de l'espace Schengen. Enfin, l'adjonction du numéro AGDREF (qui est aux étrangers en France ce que le NIR est aux ressortissants français : un numéro national d'identification, unique et immuable, bien que non signifiant) à la liste des données relatives à l'étranger dans le fichier ELOI vient confirmer la signification réelle de ce fichier : l'administration de l'expulsion des étrangers s'organise et se rationalise de manière de plus en plus précise. En un mot, elle s'industrialise.
Paris; le 3 janvier 2008

Pour plus de détails, voir :

- Le décret n°2007-1890 du 26 décembre 2007 de création du projet ELOI http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0759221D

- L'avis rendu le 24 mai 2007 par la CNIL sur le projet de décret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0703389X

- Le dossier d'IRIS sur les fichiers et les étrangers, avec tous les
documents relatifs à l'historique du fichier ELOI : http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/index.html

Appel du réseau TERRA " Identité nationale et immigration : inversons la problématique !"

pagaille — Fri, 29 Jun 2007 11:55:00 +0200

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En ligne : http://terra.rezo.net/article602.html